1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Objet
La micro-entreprise « Papilio », représentée par Delphine MAILLOT, propose des prestations de services dans le domaine de la gestion d'activités professionnelles en ligne, notamment la gestion d'affaires, l'organisation et l'accompagnement stratégique.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre la micro-entreprise "Papilio" (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations proposées.
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de services fournie par le Prestataire, sauf accord écrit contraire.
1.2 Acceptation
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les CGV. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au moment de la commande.
1.3 Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Toute modification des CGV sera notifiée au Client, qui disposera de trente jours pour exprimer son désaccord. En l'absence de contestation, les modifications seront réputées acceptées.
2. COMMANDES ET PRESTATIONS
2.1 Commande et devis
Toute prestation du Prestataire fait l’objet d’un devis ou d’une proposition contractuelle détaillée. Le devis précise les prestations à fournir, leurs conditions de réalisation, ainsi que le prix forfaitaire.
Le contrat est formé dès la réception de l'acceptation du devis par le Client durant sa période de validité. Les prestations ne commencent qu’après acceptation du devis et fourniture par le Client des documents et informations nécessaires à la réalisation de la mission.
2.2 Modification et annulation de commande
Toute demande de modification ou d’annulation de commande par le Client doit être formulée par écrit et acceptée par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute modification, sauf si un nouvel accord ou devis est formé entre les deux parties.
2.3 Durée et rupture du contrat
La durée de chaque contrat est définie dans le devis ou les conditions particulières. Les contrats à durée déterminée prennent fin automatiquement à l’échéance prévue.
Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment par l'une des parties avec un préavis d’un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support écrit contre accusé de réception.
En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat peut être résilié de manière anticipée sans préavis, avec notification écrite. En cas de résiliation anticipée, les sommes versées par le Client pourront être retenues à titre d’indemnisation partielle ou totale selon l’avancement de la prestation.
3. PRIX ET PAIEMENT
3.1 Prix des prestations
Les services sont fournis au tarif en vigueur au jour de la commande, tel que mentionné dans le devis ou les conditions particulières. Les prix sont exprimés en euros et peuvent inclure ou non les taxes applicables.
Le Prestataire facture ses services sur une base forfaitaire, conformément aux termes du devis accepté.
3.2 Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire, les paiements sont effectués selon les modalités définies dans le devis ou les conditions particulières. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit, l'application de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire.
4. RESPONSABILITÉS
4.1 Obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. Il s'engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour la réalisation des services conformément au devis accepté.
4.2 Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, conflits sociaux, blocages des télécommunications ou du réseau Internet.
5. RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si les prestations ont commencé avec l’accord préalable du Client.
6. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.